Conditions générales d'utilisation

Objet

La plateforme permet aux propriétaires de déclarer une montre volée et aux professionnels vérifiés de consulter les caractéristiques des montres déclarées, afin de prévenir le recel. Elle ne se substitue ni à un dépôt de plainte, ni aux autorités, et ne constitue pas une preuve de propriété.

Déclarations

• Le déclarant certifie sur l'honneur l'exactitude des informations et sa qualité de propriétaire ou de représentant.
• Toute déclaration mensongère peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur [références à valider].
• La plateforme peut demander des justificatifs, refuser ou retirer une déclaration.

Accès professionnel

• L'accès est réservé aux professionnels dont l'activité a été vérifiée, disposant d'un abonnement actif.
• Les recherches doivent être effectuées dans le cadre d'une transaction, reprise, réparation ou expertise réelle.
• Toute extraction, copie systématique, revente ou réutilisation des données est interdite et entraîne la suspension du compte.
• Un résultat négatif ne garantit pas l'origine licite d'une montre.

Abonnement

[Conditions de souscription, de renouvellement, de résiliation et de remboursement — à compléter. Délai de grâce en cas d'incident de paiement.]

Responsabilité

[Limitations de responsabilité — à rédiger par un juriste.]

Droit applicable

[Droit français — juridiction compétente à préciser.]